Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60 quater, amendement 278
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 278 de la commission tendant à supprimer l'article 60 ter.
(L'amendement n° 278 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
