Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60 ter, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ajoute que, pour la commission des finances, et c'est normal, un rapport sur les méfaits du tabagisme a sa place dans la loi de financement de la sécurité sociale mais pas dans la loi de finances.
(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)
(L'article 60 ter est adopté.)
