Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur Nesme, le Gouvernement a accepté – ce qui était, vous en conviendrez tous, une vraie avancée pour la lutte anti-tabac – qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 31 décembre 2012 sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en oeuvre un fonds contribuant à des actions de prévention et de lutte contre le tabagisme ainsi qu'à l'aide au sevrage tabagique, financé par une taxe de 10 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac. Un tel fonds est demandé et attendu. Nous acceptons de vous remettre un rapport mais nous préférons que la plume des rapporteurs ne soit pas totalement guidée. C'est à eux de décider de ce qu'ils proposeront.