Intervention de Jean-Marc Nesme

Il s'agit, purement et simplement, de la traduction législative du traité international de santé publique, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, que la France a signé en 2004. Nous proposons de respecter l'engagement pris par notre pays sans préjuger des conclusions du rapport en question.

De plus, parler du tabac, c'est aussi parler des additifs qu'il comporte. Vous le savez, la Ligue nationale contre le cancer estime qu'une cigarette contient une cinquantaine de produits cancérigènes qui ont pour seul objectif de créer la dépendance.

Je n'affirme rien mais on peut s'interroger, et il sera bon que ce rapport aille au fond des choses. C'est si vrai d'ailleurs que la France oblige les grandes firmes internationales et tous les cigarettiers à écrire sur les paquets que « fumer tue ». Si fumer tue, c'est bien qu'il y a des victimes.

En première lecture, madame la ministre, vous vous en êtes remise à la sagesse de l'Assemblée. Je ne comprends pas que, quinze jours ou trois semaines après, vous vous opposiez à cet amendement de cohérence avec la signature de notre pays en 2004, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé.