Intervention de Gérard Bapt

Il ne s'agit pas d'un affichage politique, madame la ministre, puisque cet amendement a été vote par tous les groupes. Ce rapport concerne le Fonds de prévention et d'indemnisation des victimes du tabac. M. Nesme l'a comparé, mot à mot, au texte de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, convention que nous avons signée. Il s'agit, le cas échéant, d'une indemnisation. Un rapport permettrait de travailler sur ce sujet.

Je pense, en particulier, aux victimes du tabagisme passif, celles qui ont, par exemple, travaillé, car j'espère que tel n'est plus le cas, dans une atmosphère tabagique. En effet, ceux qui fument le font volontairement et en mesurent les dangers. Cette précision est même inscrite sur les boîtes. Je connais personnellement une femme qui a travaillé pendant plusieurs années dans une atmosphère tabagique à l'école d'architecture de Toulouse. Cette femme, qui a demandé, sans succès, que des enquêtes soient menées par son administration et par la DDASS afin que cesse ce tabagisme passif, a malheureusement été atteinte d'un cancer du poumon. Parler d'indemnisation, le cas échéant, des victimes du tabagisme passif notamment, est donc une n'est donc pas une initiative politique, n'obéit pas à des motivations politiques, mais au souci de nombre de nos collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent, de protéger la santé publique et de donner un prolongement aux conventions internationales que nous signons sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé.