Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 60 ter, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement, considérant que le dépôt d'un rapport était déjà prévu sur ce sujet.
