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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 47 48 275

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements. Le projet initial a repris les conclusions de Paris Métropole, qui ne retenaient pas le critère.

(Les amendements identiques nos 47 et 48 sont adoptés.)

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