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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendements 47 48 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 47 , 48 et 275 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 47 et 48 sont identiques.

La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 47 .

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