Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 321
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement vise à aménager légèrement le texte adopté en première lecture. Il vise, en premier lieu, à remplacer la mesure portant sur le plafonnement à 10 % des DRF de la somme des contributions FPIC et FSRIF, par un plafonnement portant sur le FSRIF, en accord avec les élus de Paris métropole. D'une part, en effet, d'autres dispositifs ont pu être adoptés pour s'assurer que ces collectivités voient leur prélèvement encadré au titre du cumul des deux prélèvements et, d'autre part, la disposition votée en première lecture pose des difficultés de mise en oeuvre pratique.
(L'amendement n° 321 , accepté par la commission, est adopté.)
