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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

J'aimerais obtenir une précision. Dans les dernières simulations qui nous ont été remises sur le FSRIF, les communes qui ne seraient plus bénéficiaires en 2012 n'apparaissent plus. Cela signifie-t-il que, sortant du Fonds, elles ne recevront, dès le départ, plus de dotation ou, comme le prévoit l'ancien dispositif, percevront-elles, la première année, 50 % de la dotation dont elles bénéficiaient auparavant, avant que cette mesure ne s'éteigne ?

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