Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 273
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au contraire, monsieur Pupponi, je pense qu'il est préférable d'avoir une zone de recouvrement. C'est un problème que l'on rencontre sans cesse en matière de péréquation et de transfert : si l'on veut éviter les effets de seuil, il faut que les contributeurs puissent être en même temps bénéficiaires.
Ce recouvrement, certes partiel, est très utile pour éviter le couperet : soit on est contributeur, soit on est bénéficiaire. L'une des manières de bien prendre en compte la situation des communes pauvres dans des territoires plus riches – et je reviens au Fonds national – a été de majorer le critère « revenus », de fixer la pondération à 60 %, afin d'avoir une zone de recouvrement plus importante, à savoir des territoires qui contribuent tout en recevant.
