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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce sera peut-être la seule petite note discordante : je ne vois pas l'intérêt de cet amendement.

Paris Métropole a proposé que certaines communes soient exonérées, celles, par exemple, qui sont juste au-dessous de la médiane. Or, monsieur le rapporteur général, vous proposez de supprimer la phrase suivante, introduite par le Sénat : « Les communes dont l'indice synthétique tel que défini à l'article L. 2531-14 est supérieur à la médiane ne sont pas contributrices. »

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