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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ce qui est proposé à l'article 59, après discussion avec le Gouvernement et les commissions des finances, a été validé à l'unanimité par le bureau de Paris Métropole. Nous avions déjà lissé un peu par rapport à ce qui était prévu. La proposition de Pierre-Christophe Baguet ne correspond pas à ce qui avait été décidé par le bureau de Paris Métropole, même si nous sommes d'accord pour essayer de trouver des aménagements. Malheureusement, sur le montant, il y avait un accord unanime concernant ce qui était proposé ici.

S'agissant des articles 58 et 59, je voulais féliciter les services de la direction générale des collectivités locales, qui ont été un appui précieux pour tous ces débats.

(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

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