Intervention de Roland Muzeau

Je pense avoir compris une grande partie des explications du rapporteur général, mais ce que je sais, c'est que nous allons voter dans quelques instants une disposition dont aucun d'entre nous ne sait quelle sera sa répercussion dans son secteur d'intérêt géographique. Nous n'aurons qu'une appréciation par rapport aux chiffres figurant dans les tableaux initiaux.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais que soit lancée une simulation à la suite du vote qui va intervenir, sans attendre le travail de nos collègues du Sénat. Ces derniers en auront également besoin, pour savoir précisément ce qui ressortira de l'amendement du Gouvernement et du sous-amendement de M. Carrez.

Cette simulation nous semble nécessaire dans les délais les plus brefs, même si ce n'est pas forcément ses données que nous inscrirons dans notre budget d'agglomération ou de commune dans les jours qui viennent. Mais cela fournira une indication plus précise à chacun d'entre nous.