Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le montant faisant l'objet d'un prélèvement est de 150 millions et il ne bouge pas.
Il y a deux cas de figure. Soit la commune DSU-cible est à l'intérieur d'un territoire qui fait l'objet d'un prélèvement et c'est ce territoire qui assume. Soit elle n'appartient pas à une intercommunalité – le cas existe, comme peut en témoigner Roland Muzeau, mais c'est assez rare – et le prélèvement est fait dans la masse. De ce fait, il peut y avoir une répercussion à la hausse, laquelle sera à mon avis très limitée – à ce stade, nous ne sommes pas en état de faire une simulation – sur l'ensemble des territoires qui feront l'objet d'un prélèvement.
Quoi qu'il en soit, cela n'aura pas d'effet sur le montant de 150 millions d'euros.
