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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Je voudrais revenir un instant sur ce qu'a dit notre collègue Grouard, car c'est un point très important.

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, nous partons de la contribution de 150 millions d'euros pour la répartir entre les communes bénéficiaires. Il ne s'agit pas de faire le chemin inverse, c'est-à-dire de commencer par redistribuer certaines sommes pour se retrouver ensuite à 150, 160 ou 170 millions d'euros. Sommes-nous bien d'accord, monsieur le rapporteur général ? La répartition se fait en partant de 150 millions d'euros.

Monsieur le rapporteur général, vous ne semblez pas très convaincu…

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