Intervention de Yves Cochet

…mes chers collègues, personne au monde, aucun scientifique, a fortiori aucun politique ne peut démontrer l'innocuité des OGM en plein champ, ni, à l'inverse, leur dangerosité avérée pour l'environnement ou pour la santé humaine, je dis bien personne !

Notre société, nos concitoyens européens, nous-mêmes en tant que parlementaires, sommes dans le doute ; il y a controverse et incertitude scientifique. Il faut donc appliquer le principe de précaution inscrit dans la Constitution et qui nous appelle à agir pour réduire les menaces et les risques éventuels. Cela signifie continuer la recherche scientifique en milieu confiné.

Cela signifie aussi ne pas voter ce projet de loi relatif aux OGM, qui ouvrirait la porte à une dissémination massive des OGM dans l'ensemble des territoires de la France, et à une contamination certaine de toutes les cultures de terroir, de l'agriculture de qualité, des cultures conventionnelles et des cultures biologiques. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À terme, comme on le voit pour le soja au Canada, il n'y aura plus d'autres cultures que transgéniques.

Il s'est certes trouvé dans cette assemblée, sur ces bancs-là comme sur ces bancs-ci, une majorité pour voter l'amendement n° 252 à l'article 1er de notre collègue Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cet amendement était d'ailleurs semblable à un amendement présenté par M. Giscard d'Estaing.

Mais j'ai entendu le Premier ministre, M. Fillon, déclarer ce matin même que le Sénat supprimerait cet amendement n° 252 (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), alors qu'au sein même du Gouvernement et de la majorité, certaines personnalités courageuses expriment les doutes que font naître chez eux comme chez nous les conséquences irréversibles de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il est vrai, chers collègues, qu'il y a trois mois, le Gouvernement activait la clause de sauvegarde, afin de suspendre la culture du maïs Monsanto 810 : fort bien. Aujourd'hui, chers collègues, je vous demande, les yeux dans les yeux, d'activer la clause de conscience. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, je vous regarde, monsieur Couanau, et d'autres de nos collègues.

Même si nous appartenons à des groupes politiques différents, quand il s'agit de l'irréversible et de la remise en cause de certaines valeurs fondamentales, nous pouvons nous retrouver, et c'est ce à quoi je vous appelle aujourd'hui. Si, en matière économique et sociale, ce qu'une majorité a fait un jour par une loi, une autre majorité peut le défaire par une autre loi, car nous sommes là dans le domaine des négociations entre humains, il n'en est pas du tout de même en matière écologique : la nature ne négocie pas. Si vous votez cette loi, ses conséquences sur l'environnement et sur la santé humaine, comme celles découlant du choix fait il y a trente ans en faveur de l'amiante, seront irrattrapables, irréversibles et définitives. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. — Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)