Amendement N° 252 (Adopté)

Cet amendement prévoit que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales. Il prend en compte des principes déjà retenus par les ministres de l'environnement de l'Union Européenne. Par ailleurs, le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l'environnement. La question de la transparence de l'évaluation, des activités relatives aux organismes génétiquement modifiés et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante. L'obligation de transparence est inscrite dans la Convention d'Aarhus.