Intervention de Michel Piron

J'ai dit « suffirait », monsieur Muzeau. Mais, de toute évidence, elle n'y parvient pas.

Première observation découlant de ce constat : j'entends dire que le dossier aurait été précipité, voire bâclé. Il y a des années, chers collègues, que nous parlons de ce sujet, à telle enseigne qu'en 2003 le mot de péréquation a été inscrit dans la loi pour la première fois, en distinguant péréquation verticale et horizontale.

Deuxième observation : quand on parle de la péréquation horizontale que l'on essaie, enfin, de promouvoir, de quoi s'agit-il par rapport à l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités ? De 2 %, l'objectif étant de parvenir à un milliard d'euros en cinq ans, en partant de 250 millions.

Vous noterez qu'un « effort de moindre solidarité » a déjà été consenti dans un premier temps pour passer de 250 à 200 et maintenant à 150 millions, c'est-à-dire beaucoup moins. Nous en sommes à 1,2 ou 1,3 %. Voilà la dose de solidarité horizontale que l'on propose !

Observation complémentaire : je n'opposerai pas complètement péréquation horizontale et verticale. J'ai bien écouté Serge Grouard, mais comment fonctionne la péréquation horizontale ? Par le biais d'une mutualisation nationale, c'est-à-dire une certaine verticalité qui retombera ensuite sur les collectivités dont je viens de signaler les écarts entre celles qui sont le plus et le moins dotées. Je tiens évidemment compte de ce qui a été dit pour partie concernant les collectivités touchées par la DSU. À cet égard, il est tout à fait normal que des amendements complémentaires apportent des corrections.

Troisième observation : les critères retenus ont été plus que discutés par les associations d'élus locaux – AMF, ADCF. Nous avons travaillé, à de multiples reprises, au sein de commissions, au demeurant avec M. Pupponi.

Les critères retenus tiennent compte de la situation des communes relativement riches qui ont des populations pauvres. Cela existe et c'est la raison pour laquelle le critère de revenus des populations à 60 % a été retenu. Ces critères ont été très largement pensés et discutés. On a même pensé au cas des communes riches dans des communautés pauvres, ou des communes pauvres dans des communautés riches. Ces cas font également l'objet de quelques amendements complémentaires, que le Gouvernement a bien voulu retenir, ce dont je le remercie.

Qui parmi nous, par rapport aux difficultés économiques et financières considérables qui sont encore devant nous, oserait refuser la solidarité entre nos collectivités pour un si faible pourcentage, la solidarité que, par ailleurs, nous demandons à l'État, lui-même extraordinairement contraint ?