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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Merci, monsieur le président. Ne voulant pas abuser de votre bienveillance, je vais conclure.

Même si l'on entrevoyait des critères de calcul objectifs permettant d'aboutir à une cohérence, il n'en demeure pas moins que ces critères frôlent l'absurde. Comment se fait-il que des villes éligibles à la DSU – qui sont aidées parce qu'elles ont des charges particulières – se voient appeler au financement de la péréquation ?

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