Intervention de Serge Grouard

Je vais en rajouter, parce que je ne veux pas laisser croire, en tout cas je le perçois ainsi, qu'il y aurait un consensus, voire une unanimité de l'ensemble des collectivités territoriales et des maires. Certains d'entre vous le perçoivent ainsi mais ce n'est pas mon cas. La vérité se situe peut-être quelque part entre les deux.

On est en train de brouiller le message. Péréquation, oui ! Mais qui ? J'ai une logique simple : la péréquation financière au plan national relève naturellement, logiquement de l'État. Il existe un certain nombre de mécanismes, comme cela a été rappelé tout à l'heure, qui le permettent. L'exemple de la DSU a été cité, on peut prendre celui de la DGF, tous les mécanismes de financement de l'État vers les collectivités territoriales, et notamment vers les communes. C'est clair, simple et net.

Dans la loi de finances, vous venez d'ajouter une autre logique, qui se nomme toujours péréquation. On a donc l'impression qu'il s'agit de la même chose et que c'est bien. Mais ce n'est plus la même. Des communes seront ponctionnées au profit d'autres qui vont recevoir. On prend à certains endroits, avec un certain nombre de critères, pour reverser à d'autres.

Je considère, et je brise le consensus apparent, que ce n'est pas logique. C'est à l'État d'assumer cette fonction-là. Il dispose des outils pour cela. Pourquoi complexifier ce système alors que tous nos concitoyens et les élus locaux que nous sommes demandent des choses simples, claires et pérennes, qui permettent de fonder nos budgets, nos investissements, nos programmations ? Là, le message est brouillé.

Je ne comprends pas cette péréquation horizontale, alors qu'il existe une péréquation verticale qui fonctionne. Si l'on veut renforcer la péréquation verticale, faisons-le. Mais pourquoi avoir proposé un truc encore plus compliqué que les autres ? Alors que nous passons notre temps à réclamer des simplifications, nous complexifions à souhait.

Quels sont les effets pervers de ce dispositif. 75 % des investissements publics, hors défense, sont réalisés par les collectivités territoriales, et la majorité de ceux-ci par les communes. Mes chers collègues, dans vos budgets communaux, vous dégagez un autofinancement qui se traduit par la différence entre vos recettes et vos dépenses de fonctionnement. L'autofinancement nourrit l'investissement sans accroître la dette. Dès lors qu'il est suffisant, c'est parfait. Ces investissements permettent la modernisation de notre pays. La part du gâteau France est variable, elle grandit, diminue. Nous voulons tous qu'elle augmente. Il faut bien que ceux qui font le gâteau en cuisine disposent des ingrédients. À partir de quoi obtiennent-ils ces éléments ? De l'autofinancement ! Je ne suis pas d'accord avec la mécanique qui consiste à ponctionner les communes qui contribuent largement à l'investissement de notre pays au profit éventuellement d'autres, dont les recettes versées par cette péréquation – vous me direz que je verse peut-être dans le procès d'intention, mais ce n'est pas mon genre, vous le savez – vont alimenter un peu plus des dépenses de fonctionnement.

Je prends le pari devant vous et j'espère me tromper, qu'au total l'investissement diminuera. Dès lors que le montant de cette péréquation grandira, l'investissement diminuera sans doute, mais pas de manière proportionnelle. Or, aujourd'hui notre pays a besoin d'investir pour se moderniser. J'ai entendu, ici ou là, dire que cette péréquation suivait quelques grands axes. Je vais schématiser, pour raisonner en tendance : un peu de Paris Île-de-France vers la province et de villes vers la campagne. Au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que j'ai l'honneur de présider, nous constatons les plus grandes difficultés – c'est un élu de province qui parle, je ne suis donc pas partisan – pour financer les transports dans la région parisienne.

Je veux bien, mais on va prendre, notamment à Paris – vous voyez, chers collègues, je défends Paris –, pour mettre ailleurs, alors que Paris, la région Île-de-France et l'État ne parviennent pas à financer le schéma des infrastructures de transport. Qui peut dire le contraire ? Personne !

Et pour ce qui est des villes, je ne suis pas opposé à une péréquation sur les charges de centralité. Je peux même mettre tous les critères possibles à votre disposition.

J'en termine, monsieur le président, mais il s'agit d'un dossier de fond que nous abordons pour la première fois.