Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général pour leur écoute.

J'avais cité, lors de la première lecture, le cas de notre communauté d'agglomérations Grand Paris Seine-Ouest, où les prélèvements additionnés passaient de 11 millions d'euros à 37,5 millions d'euros. J'avais déposé des amendements, d'abord pour réduire le volume du SPIC d'un milliard d'euros, et ensuite pour l'étaler dans le temps.

Madame la ministre, vous aviez alors accepté d'ajouter une année à la montée en puissance du SPIC et refusé la répartition du volume par tranches de 200 millions d'euros sur le milliard.

Je le répète, même si nos communes sont dynamiques, nous ne sommes pas contre le fait de payer, soyons clairs. Mais nous souhaitons que ce soit étalé dans le temps et que cela se fasse de manière raisonnable. Vous aviez alors accepté une partie de nos amendements.

L'amendement que vous venez de proposer, madame la ministre, répond en très grande partie à nos revendications. Mais je voudrais vous demander encore un petit effort. Premièrement, ne pourrait-on pas ajouter une année supplémentaire à l'étalement, et passer de cinq à six ans ?

Deuxièmement, je voudrais appeler votre attention, sur un point. Vous l'avez abordé lorsque vous avez évoqué une possibilité de répartition à l'intérieur du bloc communal des sommes à payer. Vous avez parlé de majorité qualifiée. Je pense que nous sommes suffisamment responsables, au sein de nos communautés d'agglomérations, pour nous débrouiller entre nous. On pourrait peut-être nous donner un peu plus de souplesse, pour que, dans le cadre du bloc communal, entre certaines communes, des solutions moins contraignantes que la majorité qualifiée puissent être trouvées. Si l'on prend l'exemple de deux communes plutôt aisées, qui s'associeraient à une troisième plus modeste, ce serait cette dernière qui supporterait la totalité du SPIC dans le cas où les deux premières seraient assujetties au SDRIF. Je pense que l'on peut compter sur l'esprit de responsabilité des élus locaux que nous sommes pour s'organiser.

Je voudrais insister sur le fait que nous aurons vraiment besoin d'un rapport en 2012. Je n'ai pas eu le temps de parcourir l'amendement, j'espère que la précision y figure, je sais que cela a été demandé par le Sénat. Le rapporteur général, dans sa grande sagesse l'a revendiqué aussi. Il serait essentiel que l'on puisse faire le point avant le projet de loi de finances pour 2013.

Votre amendement, madame la ministre, tient à nos yeux parfaitement la route, même s'il est contraignant. Pour notre communauté d'agglomération, le coût de l'amendement sera de 5,2 millions d'euros. Nous sommes prêts à verser cette somme en une année supplémentaire, mais on ne peut aller au-delà. Ne touchons pas à cet amendement.