Intervention de François Pupponi

Nous vivons un moment historique pour tous les grands défenseurs de la péréquation depuis des années, et particulièrement de la péréquation horizontale. La péréquation verticale a fait l'objet d'évolutions importantes avec la DDSU, puis la DDU, puis un certain nombre d'autres fonds de péréquation qui ont permis aux communes les plus en difficulté de faire face à des problèmes sociaux sans cesse croissants.

Mais le grand débat qui a animé notre hémicycle ainsi que l'ensemble des associations d'élus depuis quelques années était de savoir comment nous pourrions mettre en oeuvre une péréquation horizontale, c'est-à-dire faire en sorte que les collectivités les plus aisées puissent aider les collectivités en grande difficulté.

L'Île-de-France a joué un rôle précurseur dans ce débat puisque, depuis de nombreuses années, il existe un fonds régional de péréquation pour l'Île-de-France dont nous parlerons à l'article 59.

L'article 58 qui nous est proposé, et en particulier l'amendement présenté par le Gouvernement tel que nous le découvrons à l'instant, a fait l'objet de discussions après le débat au Sénat, ainsi qu'avec l'ensemble des associations d'élus. Il est le fruit d'un travail collectif de l'Association des maires de France, de l'Association des maires des grandes villes et de l'Association des maires Ville et banlieue, et il va dans le bon sens.

Claude Dilain a critiqué le premier texte issu des débats de l'Assemblée nationale, en soulignant qu'il serait paradoxal qu'un certain nombre de communes en difficulté éligibles à la DDSU soient contributrices de ce fonds.

Le débat au Sénat a permis de faire en sorte que les communes éligibles à la DSU en soient exonérées et que l'on puisse intégrer des critères de charges. L'amendement du Gouvernement, que j'ai parcouru rapidement, semble le prendre en compte.

Le débat, comme notre collègue l'a fait remarquer à juste titre, consiste à savoir s'il faut exonérer les 150 premières éligibles ou aller jusqu'aux 250 premières. Le sous-amendement du rapporteur général permettra peut-être de trouver une porte de sortie.

Il serait paradoxal que des communes en difficulté, éligibles à la péréquation nationale, deviennent contributrices de la péréquation horizontale. Je pense que les amendements proposés permettent d'éviter cela. Malgré toutes les imperfections que l'on peut trouver, cela fera l'objet, j'en suis convaincu, d'une clause de revoyure en 2013 ; il me paraît impensable de reporter ce grand moment de la péréquation.

En effet, compte tenu du contexte politique de 2012, le report du texte sur l'article 58 –imaginé un moment au Sénat et abandonné ensuite – serait, nous en sommes persuadés, pour les villes de banlieue, un enterrement pur et simple de la péréquation, ce qui serait dramatique.

Nous présenterons des amendements pour améliorer le texte et faire en sorte que l'article 58 puisse voir le jour.