Intervention de Roland Muzeau

Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c'est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu'il est aujourd'hui décidé. Nous devrons reparler de cela dans les minutes qui viennent.

Face à une telle aberration, nous vous demandons d'exclure explicitement des communes contributrices toutes celles qui sont éligibles à la DSU-cible, c'est-à-dire les 250 premières.

À défaut, nous vous demanderons de reporter d'un an la mise en oeuvre de ce dispositif, afin qu'une discussion sérieuse puisse être engagée sur le critère de charges assumées par les communes dans le calcul de la contribution à verser. Nous sommes aujourd'hui loin du compte, et nous sommes à quelques minutes de bâcler un dossier qui va amoindrir les finances communales de villes dont les populations sont déjà en très grande difficulté. Ce qui risque de se produire est extrêmement grave et ne peut pas être accepté sans être dénoncé.

Bien évidemment, c'est aussi le résultat d'un désengagement de l'État de son devoir régalien d'assurer l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire. Effectivement, quand on demande à des collectivités d'en soutenir d'autres au motif d'une péréquation qui viserait à plus d'égalité territoriale, cela revient à exonérer l'État de sa responsabilité première. Ce sont quelques-uns des effets désastreux de politiques de décentralisation qui ont été poussées, pour certaines d'entre elles et dans certains domaines, à l'extrême.

M. Jean-Louis Borloo, lorsqu'il était ministre, a participé à la modification des critères et des indices synthétiques pour la DSU, qui était un programme pluriannuel. Il serait bien que certains d'entre vous qui ont participé à ces débats se rappellent les engagements qui avaient été pris alors par le Gouvernement, et qui avaient été votés à la quasi-unanimité sur cette question.