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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Si notre collègue Guy Malherbe fait référence à l'amendement du Gouvernement qui nous a été distribué à l'instant, nous ne sommes pas tous traités à égalité, puisque nous ne le connaissons pas, et que je viens juste d'y jeter un oeil. Mais peut-être son intervention était-elle commandée ?

Concernant l'article 58, qui porte sur la réforme du fonds de péréquation, le président de l'association des maires Ville et banlieue, Claude Dilain, qui a l'expérience de maire d'une commune en grande difficulté, et qui est aujourd'hui sénateur, a dénoncé « une solidarité en trompe l'oeil, qui non seulement ne profitera pas aux territoires les plus en difficulté, mais qui, comble du cynisme, sera finalement en partie assurée par les communes les plus défavorisées. »

Mes chers collègues, au moment où nous parlons, les 250 communes DSU-cible sont sanctionnées. Telle est la réalité, et nous verrons comment, au cours de nos débats, ce fait évolue ou pas.

Rappelons que le budget de la politique de la ville a diminué de moitié en quatre ans, passant de 1,02 milliard d'euros à 548 millions.

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