Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 267
Jean Mallot, président :L'amendement n° 267 , présenté par la commission, a également pour objet le rétablissement du texte initial de l'Assemblée.
(L'amendement n° 267 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
