Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 266
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de reconduire à l'euro près le montant de la dotation globale de fonctionnement de 2011 en 2012 pour les régions, comme on le fait pour les communes, les intercommunalités et les départements.
(L'amendement n° 266 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
