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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 57, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'en profiterai pour présenter les amendements nos 267 et 268 , qui portent sur le même sujet.

Ces amendements visent tous trois à rétablir le texte de l'Assemblée concernant la dotation globale de fonctionnement destinée aux régions.

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