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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 56, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je souhaite obtenir une précision sur l'article 56, puisqu'il est dit qu'il prévoit de nouvelles modalités d'attribution de la dotation de développement urbain.

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