Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 56, amendement 264
Jean Mallot, président :L'amendement n° 264 a également pour objet de rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée.
(L'amendement n° 264 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
