Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je suis cosignataire de l'amendement de Mme Bello et mon intervention sera de la même veine, bien que plus brève.

Je veux bien croire qu'il s'agit d'un oubli. La LODEOM de 2009 a créé le dispositif dit de zone franche globale. En conséquence, le dispositif d'abattement de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a diminué de facto le produit fiscal des collectivités et EPCI à fiscalité propre d'outre-mer. Or la compensation fiscale due à cette perte de recette n'a pas été intégrée au calcul du coefficient d'intégration fiscale. En somme, le succès des zones franches globales porte préjudice, qu'on le veuille ou non, aux finances des collectivités. Je ne pense pas que c'était le but visé.

Cette non-intégration ne se produit que pour les seules zones franches globales d'outre-mer. C'est quand même bizarre ! Cette disparité est difficilement soutenable. La conserver, que vous le vouliez ou non, serait volontairement discriminatoire.

(L'amendement n° 303 n'est pas adopté.)