Intervention de Gilles Carrez

Cela peut être utile parfois.

Il y a peut-être un problème. Comme vous le savez, la dotation d'intercommunalité qui va aux EPCI est répartie entre les intercommunalités en fonction de différents critères, dont l'important coefficient d'intégration fiscale. Comme son nom l'indique, il mesure la plus ou moins importante intégration de l'EPCI, c'est-à-dire le plus ou moins important transfert de compétences, en dépenses et en recettes, à l'EPCI opéré par les communes. Comme, d'une manière générale, on veut encourager l'intercommunalité, on a créé une prime : plus l'intercommunalité s'occupe de domaines importants, plus son coefficient d'intégration fiscale est élevé et plus elle reçoit une DGF, dite dotation d'intercommunalité, élevée.

En général, sur tous ces mécanismes, pour protéger l'outre-mer, on crée une quote-part. L'outre-mer est donc traité à part, avec des coefficients de majoration pour la DGF ou autres.

Il est vrai, madame Bello, que, s'agissant des EPCI, il n'y a pas de quote-part pour la dotation d'intercommunalité. Vous soulevez là un problème qu'il nous faudra examiner. Mais comme je vous le disais tout à l'heure, ces amendements viennent d'arriver et je crains qu'ils n'aient des effets pervers. Il convient donc de procéder à une appréciation consolidée. Je demanderai à la direction générale des collectivités locales de regarder ce sujet de près et, s'il faut apporter des correctifs, nous le ferons.

Ce n'est pas, comme vous le disiez, une question de bénévolence,…