Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 304
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Compte tenu de l'arrivée tardive de ce sujet, je crains que des effets pervers ne se fassent sentir au niveau du Fonds de péréquation intercommunale. Bien sûr, en augmentant le CIF, les moyens au titre de la dotation d'intercommunalité devraient être plus importants. Mais, ensuite, dans la répartition des prélèvements au titre du Fonds de péréquation intercommunale, que nous examinerons à l'article 58, les intercommunalités d'outre-mer risquent d'avoir à payer davantage.
Cet amendement n'ayant pu être analysé précisément, par prudence, je donne un avis défavorable.
(L'amendement n° 304 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
