Intervention de Huguette Bello

Cet amendement vise à intégrer au calcul du coefficient d'intégration fiscale la compensation des exonérations de taxe d'habitation.

Le coefficient d'intégration fiscale constitue le principal critère de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il mesure le poids des produits communautaires aux communes par rapport au produit fiscal total consolidé du territoire. Dans ces conditions, il doit prendre en compte la totalité des produits fiscaux et des compensations fiscales de l'EPCI.

Tel n'est pas le cas pour la compensation des exonérations de taxe d'habitation. Cette omission est de nature à modifier significativement la valeur du coefficient d'intégration fiscale de tous les EPCI, et donc la répartition de la dotation d'intercommunalité entre eux. Elle pénalise les territoires à forte compensation de taxe d'habitation, qui verront leur coefficient d'intégration fiscale diminuer en 2012. Autrement dit, cette omission pénalise les territoires dont la population exonérée de taxe d'habitation est la plus importante, c'est-à-dire ceux dont la proportion de contribuables de plus de soixante ans à faible niveau de ressources est importante.

Il convient de corriger cet oubli afin de ne pas pénaliser les territoires dont la population est la plus fragile.