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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53 a, amendement 240

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Favorable.

(L'amendement n° 240 est adopté.)

(L'article 53 A, amendé, est adopté.)

(M. Jean Mallot remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)

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