Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 53 a, amendement 240
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l'ai fait en première lecture pour le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, il s'agit ici de reprendre l'idée sénatoriale de création d'un indicateur, sans reprendre l'objectif de convergence, qui serait contradictoire avec les montants que nous allons voter dans le cadre de l'article 58.
