Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 sexies, amendement 238
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article.
(L'amendement n° 238 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
