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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 quinquies, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 236 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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