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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 52 ter a, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cette taxe est une illustration de l'inventivité fiscale du Gouvernement. Vous avez préféré inventer une trentaine de taxes plutôt que de supprimer des niches fiscales injustes et inefficaces, comme vous y invitaient tous les rapports administratifs et le Conseil des prélèvements obligatoires. Vous n'avez eu de cesse d'inventer des taxes : vous avez taxé les clés USB, les disques durs, le droit d'ester en justice.

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