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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le rapporteur général, dans votre rapport qui est paru hier juste avant le début de la séance, vous indiquez que l'article 51 bis est un cavalier budgétaire, de même que l'article 51 sexies. Pourtant, vous venez de rétablir cet article 51 bis.

Je souhaite maintenant vous répondre, s'agissant de la question qui nous a opposés tout à l'heure, qu'en 2018 vous n'aurez pas le bilan d'exécution des dixièmes programmes des agences de l'eau, puisqu'il s'agit de programmes pluriannuels et qu'à cette date personne ne sera capable de faire le compte de ce qui aura été engagé, à moitié fait, terminé.

De surcroît, l'article 51 bis, qui institutionnalise le racket sur les agences de l'eau, sera extrêmement difficile à appliquer en 2018.

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