Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 49 ter, amendement 225
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 225 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 49 ter est ainsi rétabli.)
