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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 49 ter, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale.

(L'amendement n° 225 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 49 ter est ainsi rétabli.)

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