Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48, amendement 224
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 224 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 48, amendé, est adopté.)
