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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Mais venons-en au sous-amendement.

Le texte initial du Gouvernement nous paraissait comporter un certain risque lié à la différenciation des aides selon que les zones étaient tendues ou non : un écart entre les aides était susceptible de se creuser. Pour limiter ce risque, nous proposons une révision des plafonds de ressources, avec des montants qui nous semblent plus raisonnables.

Par ailleurs, ne l'oublions pas, le soutien apporté aux zones tendues, en première couronne parisienne notamment, porte pour moitié sur le foncier et pour moitié sur la construction. Lorsque l'on veut servir l'emploi, il y a intérêt à apporter le maximum à la construction. Des proportions de 90 % en Vendée et 50 % en région parisienne n'ont pas les mêmes effets en matière d'emploi.

Ce sous-amendement a un deuxième objectif : mieux servir l'emploi à travers la construction, dans les limites d'une enveloppe qui, j'en conviens, est très contrainte – mais c'est une raison supplémentaire de la rendre plus efficace pour un meilleur usage de l'argent public.

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