Intervention de Roland Muzeau

Ce déjeuner, s'il a permis au rapporteur général de se mettre d'accord avec le Gouvernement, ne l'a pas empêché de commettre une erreur. Il a indiqué que l'acquisition par leurs locataires de logements HLM était une politique encouragée depuis fort longtemps. Cela ne me paraît pas exact. Il s'agit avant tout d'un dogme de la majorité présidentielle, qui prône une France de propriétaires. Je vous rappelle à ce propos que le programme du candidat Sarkozy contenait la fausse bonne idée du crédit hypothécaire, soit une version française des subprimes. Fort heureusement, il n'a pas eu le temps de la mettre en application. Pour leur part, les députés communistes et du Front de gauche sont totalement hostiles à la vente des logements HLM, et ce pour plusieurs raisons.

Je rappelle que l'INSEE souligne de manière régulière dans toutes ses études que 70 % des foyers en France sont éligibles aux logements HLM à travers le PLUS et le PLAI. Comment vouloir une France de propriétaires alors que la très grande majorité de la population est mal payée et a un pouvoir d'achat extrêmement faible ? Comment encourager la vente des logements HLM alors que leurs acquéreurs risquent de ne pas pouvoir assurer leur entretien, contrairement aux bailleurs, qui sont tenus de le faire ? Nous connaissons les drames des copropriétés dégradées, dans la banlieue parisienne, mais aussi à Marseille ou dans l'Est de la France. Vous ne pouvez pas ignorer ces réalités.

Vendre les logements HLM est un dogme de votre majorité. Il faudrait en construire 600 000 par an. Chaque année, les rapports de la Fondation Abbé Pierre ou d'autres institutions font la cruelle démonstration de cette nécessité.

Nous voterons donc contre cet amendement.

(L'amendement n° 188 est adopté.)