Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 bis, amendement 188
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je précise à mon tour qu'il s'agit d'un sous-amendement du Gouvernement et non de la commission, contrairement à ce que la feuille de séance pourrait laisser penser.
