Intervention de Gilles Carrez

En première lecture, nous avions choisi de recentrer le bénéfice du « prêt à taux zéro plus » sur la construction neuve, compte tenu de l'effort considérable de réduction des dépenses fiscales consacrées au financement du prêt à taux zéro, passées de plus de 2 milliards à 800 millions d'euros, et de considérations liées à l'activité économique.

Nos collègues du Sénat ont rétabli l'éligibilité des logements anciens au PTZ et nous avons souhaité tenir compte pour partie de cette proposition en limitant le bénéfice du PTZ à l'acquisition de logements HLM par leurs locataires, afin de maintenir le flux d'acquisitions des logements sociaux.

Pourquoi cette exception ? L'acquisition par leurs locataires de logements sociaux est une politique très ancienne, qui a été poursuivie par tous les gouvernements, quelles que soient les majorités. Elle présente un double intérêt : améliorer la rotation dans le parc HLM, actuellement extrêmement faible dans les zones tendues ; donner davantage de ressources propres aux bailleurs sociaux afin de leur permettre d'engager des programmes soit de constructions nouvelles, soit de réhabilitation.

Vous voyez, madame la ministre du budget, qu'encourager l'acquisition par leurs locataires de logements anciens constitue une sorte de cercle vertueux.