Intervention de Christian Eckert

J'aimerais que M. le rapporteur général nous dise combien coûte l'article 48 AA, relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger. Avant que la mesure ne soit mise en oeuvre, il était fréquent que les frais de scolarité soient pris en charge par l'entreprise employant l'un des parents : c'était un élément de négociation à l'embauche, destiné à compenser les difficultés liées à l'expatriation. La prise en charge par l'État a été progressive : d'abord les élèves des classes de seconde, puis de première et de terminale.

Le coût de cette disposition est loin d'être négligeable – ce que M. le rapporteur général a, me semble-t-il, déjà souligné. Nos collègues sénateurs ne souhaitaient cependant pas la supprimer, mais simplement la plafonner afin d'éviter les abus. En effet, les établissements scolarisant de jeunes Français à l'étranger ne se gênent pas pour pratiquer des tarifs très élevés, sachant parfaitement qu'ils seront, de toute façon, pris en charge par le budget de l'État.