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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 48aa, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'aimerais que M. le rapporteur général nous dise combien coûte l'article 48 AA, relatif à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger. Avant que la mesure ne soit mise en oeuvre, il était fréquent que les frais de scolarité soient pris en charge par l'entreprise employant l'un des parents : c'était un élément de négociation à l'embauche, destiné à compenser les difficultés liées à l'expatriation. La prise en charge par l'État a été progressive : d'abord les élèves des classes de seconde, puis de première et de terminale.

Le coût de cette disposition est loin d'être négligeable – ce que M. le rapporteur général a, me semble-t-il, déjà souligné. Nos collègues sénateurs ne souhaitaient cependant pas la supprimer, mais simplement la plafonner afin d'éviter les abus. En effet, les établissements scolarisant de jeunes Français à l'étranger ne se gênent pas pour pratiquer des tarifs très élevés, sachant parfaitement qu'ils seront, de toute façon, pris en charge par le budget de l'État.

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