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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 unvicies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 47 unvicies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix.

(L'article 47 unvicies est adopté.)

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