Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 novodecies, amendement 217
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de revenir au texte de l'Assemblée concernant le remboursement anticipé des créances du crédit-impôt recherche.
(L'amendement n° 217 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
