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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 terdecies, amendement 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je suis proprement scandalisé par cet amendement et ce sous-amendement. Madame la ministre, vous prétendez qu'il s'agit d'une mesure d'équité. Or, vous savez comme nous que, si trois jours de carence sont prévus dans le privé, 75 % des salariés sont couverts par des assurances négociées avec les employeurs, de sorte que ces jours de carence ne leur sont pas imputés financièrement. Dans trois quarts des cas, les salariés ne sont donc pas pénalisés ; ceux qui le sont, sont généralement employés dans de petites entreprises, où aucun accord de branche ne prévoit le dispositif assurantiel qui pourrait les couvrir.

Comment pouvez-vous parler d'équité, quand le jour de carence…

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